Faire appel à un avocat fiscaliste, et qu’en est-il de l’honoraire ?

Faut-il hésiter de faire appel à un avocat fiscaliste de part le coût de sa prestation ? Telle peut être une question qui pourrait naître dans la tête de beaucoup de contribuables. En effet, le prix est très souvent le principal bloc qui empêche un individu de contacter un professionnel pouvant l’aider dans un domaine particulier. Alors, il s’avère ainsi nécessaire de décortiquer les honoraires d’un avocat fiscaliste.

Rappel sur l’utilité d’un avocat fiscaliste

Au prime abord, on a déjà vu l’importance du métier d’un avocat fiscaliste. Le professionnel est à l’écoute des différentes problématiques des clients. Il donne l’occasion à une personne physique de mieux organiser son patrimoine familial tout en rendant sa charge fiscale plus allégée. Il donne également aux entrepreneurs une meilleure gestion de son patrimoine.

Avec sa forte connaissance en droit, l’avocat fiscaliste contribue à donner une meilleure image à l’entreprise et lui donne l’occasion de développer ses activités avec une meilleure sécurité juridique et fiscale de leurs transactions avec tous les acteurs de la vie économique de l’entreprise, notamment les fournisseurs, les clients, les partenaires, etc. Sa condition financière sera ainsi optimisée.

Détails sur les honoraires d’un avocat fiscaliste

Avec sa forte compétence, l’intervention d’un avocat fiscaliste coûte chère ! Une information qui n’est pourtant pas exacte. Les honoraires d’un avocat fiscaliste est libre et variable suivant négociation avec le client. Il n’y a donc pas de barème universel déjà fixé au préalable. C’est pourquoi il s’avère important d’aborder au prime abord les différentes modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires.

En général, il y a trois types d’honoraires pour un avocat fiscaliste.

1) Le tarif horaire :

L’avocat et le client se mettent d’accord au préalable pour fixer une rémunération suivant le temps passé.

En droit fiscal, le tarif horaire est comme suit :

           - 260 € HT par heure de consultation

           - 220 € HT par heure de travail sur le dossier

2) Le tarif forfaitaire

Dès le début du contrat, l’avocat se met en accord avec son client pour la mise en place d’une rémunération portant sur la prestation définie entre eux. Il s’agit du tarif appelé par forfait.

Ainsi, s’il y a besoin d’autres types de prestations hors contrat, ceci fera objet d’une nouvelle rémunération.

3) La rémunération au résultat

La loi qui régit la profession sur le territoire Français empêche la détermination des honoraires de l’avocat suivant le résultat obtenu uniquement.

Toutefois, il est toujours possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération en supplément calculée suivant le résultat du procès. Cet honoraire dit au résultat devrait néanmoins avoir fait l’objet d’une convention au tout début du contrat pour être effectif.